Temps de lecture : 2 minutes
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire d’apposer sur son pare-brise sa carte verte d’assurance, pourquoi ? Comment prouver que mon véhicule est bien assuré ? On vous explique tout !
Après 75 ans de bons et loyaux services, la vignette d’assurance prend sa retraite. En effet, le décret relatif à sa suppression a été publié au Journal Officiel du samedi 9 décembre 2023. Et ce dernier est en vigueur depuis le 1er avril 2024. Alors pourquoi ce changement si soudain ?
Moderniser pour lutter contre la fraude
C’est une augmentation de 44,5%, entre 2017 et 2021, de conducteurs non assurés impliqués dans un accident corporel suite à un procès-verbal des forces de l’ordre, selon le Fonds des Garanties des Victimes. L’objectif est donc simple : lutter contre la non-assurance et cela, grâce au Fichier des véhicules assurés (FVA). Une sorte de carte verte 2.0 qui recense aujourd’hui près de 60 millions de véhicules. Et permet d’identifier rapidement l’assurance d’une automobile. La disparition de l’emblématique macaron vert a en réalité été anticipée depuis plusieurs années.
En effet, le FVA est alimenté depuis 2016. Et les forces de l’ordre y ont accès depuis 2019. Dorénavant, il vous suffi de patienter le temps d’un contrôle ! Il est possible pour n’importe quel automobiliste de consulter le bon enregistrement de son véhicule sur le site public en quelques clics !
Le FVA a été interrogé par les forces de l’ordre près de 7 millions de fois, en 2022, dans le cas de contrôle en bord de route. C’est la fin du « pas vu, pas pris », encourageant chacun à s’assurer en responsabilité civile a minima, comme l’exige la loi.
L’arrivée du mémo : quèsaquo ?
Vous avez fait vos adieux à la carte verte maintenant dites bonjour au Mémo Véhicule Assuré ! Ce document est envoyé par les compagnies d’assurance. Il est à conserver en version papier dans sa voiture ou sur son téléphone. Il sert tout simplement à prouver que le véhicule est bien assuré, c’est le post-it de votre contrat ! Le Mémo Véhicule Assuré est indispensable, notamment dans les 72 premières heures du contrat le temps que le FVA soit à jour. Il est également utile en cas d’accident car il concentre l’ensemble des informations.
Mais attention le Mémo Véhicule Assuré n’est pas disponible pour tout le monde. Les véhicules à moteur non immatriculés, telles que les trottinettes électriques, ne sont en revanches pas concernées par ces nouvelles dispositions. En effet, après le 1er avril 2024, les propriétaires de ces véhicules doivent toujours présenter une attestation d’assurance et apposer leur carte verte sur le véhicule.
Néanmoins pour les autres, une page se tourne. Oublier de renouveler sa carte verte sur le pare-brise de son véhicule et risquer une verbalisation, c’est fini ! Les 1200 tonnes de CO2 par an, représentant le coût écologique de l’impression et de l’envoi des cartes vertes, ça aussi, c’est fini !