Le permis à points est un système mis en place pour responsabiliser les conducteurs et pénaliser ceux dont les comportements peuvent mettre en danger autrui. Voici tout ce que vous devez savoir sur le permis à points français !
Le permis de conduire français comptabilise un capital maximal de 12 points. Ce capital est acquis de manière progressive au cours de la période probatoire. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
Fonctionnement du permis à points
En cas d’infraction au code de la route, une contravention ou un délit selon la gravité, un retrait de point(s) est effectué. Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Consultation du solde de points
Le téléservice “Mes points permis” permet de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Ce service permet également de consulter les informations suivantes :
- Historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans
- Calendrier prévisionnel de restitution automatique de vos points perdus sous réserve de l’absence de nouvelle infraction
- Relevé d’information restreint (RIR)
- Relevé d’information intégral (RII), uniquement si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect
Tout ce qu’il faut savoir sur le permis à points français
Récupération de points
Après un laps de temps, le conducteur récupère automatiquement ses points s’il n’a commis aucune nouvelle infraction. Des stages de sensibilisation permettent de récupérer tout ou une partie des points perdus. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut aussi être proposée par un juge en remplacement d’une sanction.
Sanctions
Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum. Et cela, dans la limite du nombre maximal de points dont est doté votre permis. Si le solde de points est nul, le conducteur peut devoir repasser son permis de conduire.
En somme, le permis à points est un outil de sensibilisation et de responsabilisation des conducteurs. Il est donc essentiel de connaître son fonctionnement pour préserver son capital de points et éviter les sanctions.
Le saviez-vous ?
Chez Carte Grise France, en adhérant au CLUB AVANTAGE AUTO, nous vous proposons via notre partenaire Automobile Club du Midi, des accès privilégiés pour vous permettre de réaliser vos stages de récupération de points.
Une attestation vous sera délivrée à l’issue du stage et vous donnera droit à la récupération de 4 points dans la limite du plafond initial du permis de conduire. Et les points ainsi récupérés sont attribués dès le lendemain du stage.
N’attendez pas qu’il soit trop tard, effectuez un stage pour récupérer des points sur votre permis !