Vous venez d’acheter un véhicule ? Et vous souhaitez obtenir votre certificat d’immatriculation, dit carte grise ? Vous devez alors réaliser un changement de titulaire ! Mais comment faire ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour effectuer votre demande auprès de Carte Grise France.
En quelques clics, réalisez votre demande de changement de titulaire et le reste, on s’en charge ! Notre suivi personnalisé vous permettra alors de bénéficier d’un service rapide et efficace. Cette démarche administrative vous permet de générer votre certificat d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, en France. Attention, vous disposez seulement d’un mois pour réaliser ce transfert de propriété !
Étape 1 : renseignez vos informations
Le changement de titulaire d’un véhicule nécessite l’accès à certaines de vos informations : concernant le véhicule, la vente et les coordonnées du nouveau propriétaire. Dans le but de créer en bonne et due forme votre nouveau certificat d’immatriculation. Il est possible d’ajouter certaines informations complémentaires si nécessaire. En quelques clics, vous pourrez transmettre l’ensemble des informations utiles à votre changement de titulaire !
Étape 2 : finalisez votre demande
Et c’est déjà presque fini ! Si vous le souhaitez, il est possible d’ajouter des options à votre demande de changement de titulaire. Vous souhaitez bénéficier d’un traitement prioritaire ? Vous pouvez alors sélectionner l’option traitement express. Vous souhaitez être informé par sms de l’avancée de votre dossier ? C’est aussi possible ! L’ensemble de nos options disponibles seront affichées, il vous suffira de choisir ! Puis d’accepter les termes et conditions de nos services. Avant de finaliser votre demande, nous vous conseillons de vérifier à nouveau l’ensemble des informations transmises.
Afin de contrôler que les éléments indiqués ne contiennent pas d’erreur de saisie. Vous pouvez alors valider votre demande par le paiement !
Étape 3 : envoyez vos documents
Vous pouvez à présent nous transmettre l’ensemble de vos justificatifs. Et si vous avez des questions, il est possible de nous joindre via notre Centre d’aide en ligne.
Si vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle, les justificatifs demandés sont les suivants :
- La copie de votre carte grise comportant l’ensemble des mentions légales : barrée, datée et signée par le vendeur
- Le Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) complété et signé par les deux parties. La facture ou l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession sont aussi acceptés
- La Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) complétée et signée par le nouveau titulaire, et également signée par le ou les cotitulaires s’il y en a
- Le Mandat (Cerfa n°13757*03) complété et signé par le nouveau titulaire, donnant mandat à Carte Grise France, sur la ligne correspondante
- Une copie du permis de conduire du nouveau titulaire correspondant au genre du véhicule
- Une pièce d’identité de chaque cotitulaire si vous souhaitez en avoir
- Un justificatif d’assurance du véhicule, de type Mémo Véhicule Assuré
- Le procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois, les véhicules de moins de 4 ans ne sont pas concernés
- Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois à votre nom ou celui de votre hébergeur accompagné d’une attestation d’hébergement et d’une pièce d’identité en cours de validité de ce dernier
Je suis une personne morale !
Si vous êtes une personne morale, c’est-à-dire une entreprise, ou une association, certains éléments peuvent changer :
- Le Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) doit indiquer le nom et la qualité du signataire, de type gérant
- Le Mandat (Cerfa n°13757*03) doit lui aussi indiquer le nom et la qualité du signataire
- Seule la copie de la pièce d’identité du représentant de la société ou de l’association, en cours de validité, est demandée
- Un justificatif de type Kbis de la société, daté de moins de 2 ans, doit être transmis
- Pour une association, il sera aussi demandé le dernier procès-verbal de l’assemblée générale indiquant la composition du bureau et le récépissé de déclaration d’enregistrement
Les informations utiles à savoir !
Nous vous conseillons de nous transmettre, pour chaque document demandé, une version lisible dans son intégralité. Vos documents peuvent être téléchargés dans votre espace client ou envoyés par voie postale à l’adresse suivante : Carte Grise France (C.T.S), 41 rue de la Découverte, 31676 Labège. Dès la validation de votre démarche de changement de titulaire, nous vous enverrons par mail l’accusé d’enregistrement officiel.
Attention ! Si vous souhaitez constituer un dossier valide, nous vous conseillons de prendre connaissance des éléments suivants :
- Le Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) et le Mandat (Cerfa n°13757*03) doivent indiquer le nom et la qualité du signataire si le vendeur ou l’acquéreur est une personne morale
- Le signataire (acquéreur) présent sur le Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) doit être la personne effectuant la demande de changement de titulaire
- Si vous souhaitez ajouter un ou plusieurs cotitulaires, ces derniers devront eux aussi signer la Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) à côté de la signature du titulaire
- Le procès-verbal de contrôle technique pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés sera demandé pour les véhicules concernés
- Pour une association, il est indispensable de disposer d’un numéro Siret pour finaliser votre démarche
Une fois votre démarche validée, vous recevrez par mail, votre accusé d’enregistrement de changement de titulaire. Puis vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé dans les prochains jours ouvrés ! Grâce à notre suivi personnalisé, bénéficiez d’un service simple et efficace afin d’effectuer votre changement de titulaire sans encombre !