Vous possédez un véhicule de collection et vous souhaitez ajouter cet usage sur votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ? Mais comment faire ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour effectuer votre demande auprès de Carte Grise France.
En quelques clics, réalisez votre demande d‘ajout de l’usage « véhicule de collection » et le reste, on s’en charge ! Notre suivi personnalisé vous permettra alors de bénéficier d’un service rapide et efficace. Cette démarche administrative vous permet d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation qui mentionnera, au niveau de la rubrique Z.1 de votre titre de propriété, la mention de l’usage « véhicule de collection ».
Étape 1 : renseignez vos informations
L’ajout de la mention « véhicule de collection » sur votre certificat d’immatriculation nécessite l’accès à certaines de vos informations : concernant le véhicule et le titulaire de la carte grise. Dans le but de créer en bonne et due forme votre nouveau certificat d’immatriculation. Il est possible d’ajouter certaines informations complémentaires si nécessaire. En quelques clics, vous pourrez transmettre l’ensemble des informations utiles à votre démarche véhicule de collection !
Étape 2 : finalisez votre demande
Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter des options à votre demande de véhicule de collection. Vous désirez être informé par sms de l’avancée de votre dossier ? Ou vous souhaitez bénéficier d’un traitement prioritaire ? Vous pouvez alors sélectionner l’option traitement express. L’ensemble de nos options disponibles seront affichées, il vous suffira de choisir ! Et d’accepter les termes et conditions de nos services. Puis nous vous conseillons de vérifier à nouveau l’ensemble des informations transmises. En effet, il est important de vérifier qu’aucune erreur de saisie ne soit présente.
Et c’est tout, vous pouvez finaliser votre demande par le paiement !
Étape 3 : envoyez vos documents
Vous pouvez à présent nous transmettre l’ensemble de vos justificatifs. Et si vous avez des questions, il est possible de nous joindre via notre Centre d’aide en ligne.
Voici la listes des documents qu’il sera nécessaire de nous transmettre :
- La copie de votre carte grise
- La Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) complétée et signée par le titulaire du véhicule
- Le Mandat (Cerfa n°13757*03) complété et signé par le titulaire du véhicule et donnant mandat à Carte Grise France, sur la ligne correspondante
- Une copie du permis de conduire du titulaire
- Le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité
- L’attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation « véhicule de collection »
- Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois au nom du titulaire
Les informations utiles à savoir !
Nous vous conseillons de nous transmettre, pour chaque document demandé, une version lisible dans son intégralité. Vos documents peuvent être téléchargés dans votre espace client ou envoyés par voie postale à l’adresse suivante : Carte Grise France (C.T.S), 41 rue de la Découverte, 31676 Labège. Dès la validation de votre démarche d’ajout de l’usage « véhicule de collection », nous vous enverrons par mail l’accusé d’enregistrement officiel. Si vous souhaitez constituer un dossier valide, nous vous conseillons de prendre connaissance des éléments ci-dessous.
Les informations à ne pas louper concernant votre démarche d’ajout de l’usage « véhicule de collection » sur votre certificat d’immatriculation :
- Si vous venez d’acheter un véhicule qui peut faire l’objet d’une mention véhicule de collection, vous souhaitez donc obtenir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) à votre nom et ajouter la mention « véhicule de collection ». Il vous faut alors réaliser une demande de changement de titulaire et sélectionner en option l’ajout de l’usage « véhicule de collection ».
- Pour obtenir votre attestation FFVE, il est nécessaire de réaliser une demande en ligne auprès de l’association. Sans cette attestation, votre dossier ne pourra aboutir.
- Si vous êtes une personne morale, c’est-à-dire une entreprise, le Mandat (Cerfa n°13757*03) doit indiquer le nom et la qualité du signataire, de type gérant. Un extrait Kbis sera également demandé pour établir un lien entre le représentant et la société.
Une fois votre démarche validée, vous recevrez par mail, l’accusé d’enregistrement officiel de votre démarche. Puis vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé dans les prochains jours ouvrés ! Grâce à notre suivi personnalisé, bénéficiez d’un service simple et efficace afin d’effectuer votre demande d‘ajout de l’usage « véhicule de collection » sans encombre !