Vous souhaitez vendre ou acheter un véhicule ? Vous devrez alors compléter et signer un Certificat de cession ! Attention, le Cerfa 15776*02 est un document obligatoire. On vous explique tout !
Si vous souhaitez vendre ou acheter un véhicule, remplir différents documents est nécessaire afin d’officialiser la transaction. Le Certificat de cession est l’un de ces principaux documents. Il doit être minutieusement complété et signé pour que les démarche réalisées par la suite soient validées.
POURQUOI REMPLIR UN CERTIFICAT DE CESSION ?
Le certificat de cession d’un véhicule est un Cerfa, c’est-à-dire un formulaire administratif. C’est le Cerfa 15776*02, pour sa version officielle la plus récente. Il permet, en France, d’établir le contrat de vente d’un véhicule d’occasion. Il comporte toutes les informations nécessaires sur le véhicule, le vendeur et l’acquéreur. Ainsi que sur la vente du véhicule. En effet, il est nécessaire d’indiquer la date et l’heure.
Attention ! Un certificat de cession peut ne pas être complété de la même manière, notamment si vous êtes une personne morale ou une personne physique. Certaines obligations spécifiques s’appliquent alors.
À QUOI SERT UN CERTIFICAT DE CESSION ?
Ce justificatif de vente doit donc être complété et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, en deux exemplaires. Car en suivant, chacun doit effectuer grâce à ce document une démarche différente. L’ancien propriétaire doit effectuer sa déclaration de cession et le nouveau propriétaire doit réaliser un changement de titulaire.
Une déclaration de cession permet au vendeur d’enregistrer l’identité du nouvel acquéreur du véhicule et ainsi, éviter d’être tenu comme responsable d’infractions commises par le nouveau propriétaire.
Déclarer la vente de mon véhicule
Un changement de titulaire permet au nouvel acquéreur d’obtenir la carte grise à son nom et à son adresse. Il est important de savoir que le délai légal pour effectuer son changement de titulaire est de un mois.
Obtenir la carte grise à mon nom
La liste personnalisée des pièces à transmettre vous sera envoyée par mail à la suite de votre commande.
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Je recherche le certificat de cession de mon ancienne voiture CS-431-WN
Bonjour, un Certificat de cession est un document déclaratif complété et signé par les deux parties qui se doivent de conserver ce document de vente. Si vous avez réalisé votre déclaration de cession suite à la vente de votre véhicule, l’accusé d’enregistrement officiel est autant valable.