Temps de lecture : 3 minutes
L’aide du gouvernement pour l’achat d’un véhicule propre a récemment évolué avec une nouvelle règle d’éligibilité. L’objectif est clair : écarter les véhicules fabriqués en dehors de l’Europe. Carte Grise France vous explique !
Cette nouvelle règle modifie les conditions d’accès au bonus écologique. Quelles en sont les raisons ? Détails !
Le bonus écologique 2025 💰
Ce coup de pouce financier pour acquérir un nouveau véhicule est très populaire en France. Le bonus écologique s’adresse à tous les particuliers majeurs résidant dans l’hexagone. Et cette aide gouvernementale concerne tous les véhicules, neufs ou loués, étant électriques, à hydrogène, ou les deux et appartenant à la catégorie M. Concernant le montant du bonus écologique, celui-ci dépend du revenu fiscal de référence par part. C’est-à-dire du revenu fiscal de référence (disponible sur votre avis d’imposition dans le cadre « Vos références ») divisé par le nombre de parts fiscales (indiqué au verso de votre avis).
👉 En 2025, le budget maximal accordé est de 4 000 euros. Et cela, si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €.
👉 En comparaison avec l’aide octroyée en 2024, la baisse est drastique. L’aide maximale pour l’achat d’une voiture propre passe de 7 000 à 4 000 € pour les ménages les plus modestes.
Les critères d’éligibilité d’un véhicule propre au bonus écologique ✅
Pour bénéficier du bonus écologique vous ne devez donc pas dépasser un revenu fiscal de référence de 16 300 €. Et le véhicule choisi doit lui aussi respecter plusieurs critères :
- Revenu fiscal : ne pas dépasser un revenu fiscal de référence par part de 16 300 €.
- Prix du véhicule : le coût d’acquisition doit être inférieur à 47 000 € TTC.
- Poids du véhicule : sa masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg (c’est-à-dire le poids total du véhicule prêt à rouler).
- Score environnemental : il doit être d’au moins 60/100.
La nouvelle règle qui change tout ⚠
Le score environnemental repose sur plusieurs facteurs : les étapes de production, d’assemblage et de transport. Depuis le 23 janvier 2025, un nouvel arrêté précise un nouveau critère déterminant : le site de fabrication. Cette modification est change tout !
👉 Désormais le site de fabrication est pris en compte, c’est-à-dire le site « dans lequel sont réalisées les étapes d’emboutissage, d’assemblage de la caisse en blanc de la version du véhicule, de protection et peinture de ladite caisse puis d’assemblage final du véhicule de référence ». Cette nouvelle règle permet alors d’exclure les véhicules fabriqués en dehors de l’Europe. Jusqu’à présent, le calcul du score environnemental ne prenait en compte que le site d’assemblage, ce qui permettait à des modèles majoritairement fabriqués en Chine mais assemblés en Europe d’être éligibles.
Mise en application de cette nouvelle règle ⏳
Le gouvernement précise tout de même une période de transition jusqu’en avril 2025. « Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions [antérieures] (…) restent applicables jusqu’au 7 avril 2025 », précise l’arrêté.
📅 Jusqu’au 7 avril 2025, les véhicules déjà déclarés éligibles en 2024 pourront encore bénéficier de l’aide, si cela leur est plus avantageux.
📅 Après avril 2025, de nombreux modèles chinois et certains véhicules de constructeurs européens ayant délocalisé certaines étapes de fabrication seront exclus du dispositif.
La liste des véhicules éligibles sera mise à jour prochainement. Carte Grise France vous tiendra informé de l’évolution de cette mesure et de ses conséquences. Notre expertise à votre service !