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C’est décidé ! Vous souhaitez acheter un véhicule propre mais vous ne savez pas comment bénéficier d’une aide de l’État ? Pas de panique, on vous dit tout sur le bonus écologique 2024 !
Il existe deux types d’aides pour l’acquisition d’un véhicule propre. La prime à la conversion pour abandonner lâchement votre vieux véhicule polluant au profit d’un véhicule plus respectueux de l’environnement. Et il existe le bonus écologique qui permet de recevoir une aide financière pour simplement acheter un véhicule propre. On vous explique !
Conditions et montants fixés par le bonus écologique
Seules les personnes physiques majeures ou morales domiciliées en France peuvent bénéficier du bonus écologique. Il vous permet d’obtenir une aide financière de l’État lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf zéro émission. Et cela concerne les voitures particulières, les camionnettes, les deux ou trois roues à moteur ou un quadricycles à moteur. Par ailleurs, la demande doit être faite au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule, ou dans le cas d’une location, 6 mois suivant la date de paiement du premier loyer. Les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus peuvent obtenir un montant maximal fixé à 4.000 euros. Il est plafonné à 7.000 euros, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros.
Et surtout, ce bonus écologique ne s’applique que pour les véhicules éligibles par arrêté interministériel. La liste des véhicules est disponible sur le site de l’ADEME.
Comment savoir si mon véhicule est éligible ?
Pour être éligibles au bonus écologique une camionnette, un deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur doit respecter des critères. Et il en est de même pour l’acquisition d’une voiture particulière neuve, les éléments à respecter sont les suivants :
- Atteindre le score environnemental minimal
- Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes
- Ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger
- Elle doit être immatriculée en France dans une série définitive
- Elle doit voir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 €
Le montant de l’aide pourra directement être déduit de votre facture ou de votre premier loyer, dans le cas d’une location, par le concessionnaire. Ou être versé après le paiement du véhicule par l’Agence de services et de paiement (ASP) suite à votre demande. Attention ! Une personne physique ne peut bénéficier qu’une seule fois tous les trois ans du bonus écologique. Mais des aides locales sont disponibles en fonction des régions.