Temps de lecture : 4 minutes
Vous venez de vendre votre véhicule ? Et vous souhaitez déclarer l’identité du nouvel acquéreur ? Vous devez alors réaliser une déclaration de cession ! Mais à quoi ça sert ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour effectuer votre demande auprès de Carte Grise France.
En quelques clics, réalisez votre demande de déclaration de cession et le reste, on s’en charge ! Notre suivi personnalisé vous permettra alors de bénéficier d’un service rapide et efficace. Cette démarche administrative vous permet de déclarer à l’État l’identité du nouvel acquéreur de votre véhicule. Vous obtiendrez alors votre accusé d’enregistrement de déclaration de cession !
Étape 1 : renseignez les informations nécessaires
Une déclaration de cession d’un véhicule nécessite l’accès à certaines de vos informations : concernant le véhicule, les coordonnées du titulaire de la carte grise, le vendeur donc, et celles de l’acquéreur. Il est possible d’ajouter certaines informations complémentaires si nécessaire. En quelques clics, vous pourrez transmettre l’ensemble des informations utiles à votre démarche de déclaration de cession.
Étape 2 : finalisez votre demande
Et c’est déjà presque fini ! Il est possible, si vous le souhaitez, d’ajouter des options à votre demande de déclaration de cession. Vous souhaitez bénéficier d’un traitement prioritaire ? Vous pouvez alors sélectionner l’option traitement express. Vous souhaitez être informé par sms de l’avancée de votre dossier ? C’est aussi possible ! L’ensemble de nos options disponibles seront affichées, il vous suffira de choisir ! Puis d’accepter les termes et conditions de nos services. Et nous vous conseillons de vérifier à nouveau l’ensemble des informations transmises.
En effet, vous pouvez prendre le temps de contrôler que les éléments indiqués ne contiennent pas d’erreur de saisie. Et c’est tout, vous pouvez finaliser votre demande par le paiement !
Étape 3 : envoyez vos documents
Vous pouvez à présent nous transmettre l’ensemble de vos justificatifs. Et si vous avez des questions, il est possible de nous joindre via notre Centre d’aide en ligne.
Si vous êtes une personne physique, c’est-à-dire un particulier, ou une entreprise individuelle voici les documents demandés :
- La copie de votre carte grise
- Le Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) complété et signé par les deux parties. Si l’acquéreur est une personne morale, une entreprise, le nom et la qualité du signataire, de type gérant, doivent figurer dans la section « Nouveau propriétaire »
- Le Mandat (Cerfa n°13757*03) complété et signé par le vendeur qui est le titulaire de la carte grise. Ce document doit donner mandat à Carte Grise France, sur la ligne correspondante
- La copie d’une pièce d’identité du titulaire en cours de validité
Si vous êtes une personne morale, c’est-à-dire une entreprise ou une association, votre dossier devra comprendre les pièces suivantes :
- La copie de votre carte grise comportant l’ensemble des mentions légales : barrée, datée et signée par le vendeur
- Le Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) indiquant le nom et la qualité du signataire représentant la société, de type gérant, dans l’encadré vendeur. Il en est de même pour l’acquéreur, si celui-ci est une personne morale
- Le Mandat (Cerfa n°13757*03) complété au nom de la société, donnant mandat à Carte Grise France et comportant le nom et la qualité du signataire représentant la société, de type gérant
- La copie d’une pièce d’identité du signataire représentant la société
- Un justificatif, de type Kbis, nous permettant d’établir un lien entre le signataire et la société. Pour une association, le dernier procès-verbal de l’assemblée générale indiquant la composition du bureau
Les informations utiles à savoir !
Une déclaration de cession est une démarche propre à un vendeur. Ce dernier, suite à la vente de son véhicule, doit indiquer à l’État l’identité du nouvel acquéreur. Cela permet au vendeur de se protéger si le nouveau propriétaire ne réalise pas sa démarche de changement de titulaire pour générer le certificat d’immatriculation à son nom. En effet, si le nouvel acquéreur commet des infractions sans avoir réalisé sa nouvelle carte grise, c’est l’ancien propriétaire qui sera tenu comme responsable. Sauf si ce dernier a réalisé sa déclaration de cession. Celle-ci ne génère donc pas une nouvelle carte grise, c’est une démarche déclarative. Pour laquelle vous recevrez un accusé officiel d’enregistrement.
Nous vous conseillons de nous transmettre, pour chaque document demandé, une version lisible dans son intégralité. Vos documents peuvent être téléchargés dans votre espace client ou envoyés par voie postale à l’adresse suivante : Carte Grise France (C.T.S), 41 rue de la Découverte, 31676 Labège. Dès la validation de votre démarche de déclaration de cession, nous vous enverrons par mail l’accusé d’enregistrement officiel de votre cession.
Attention ! Si vous souhaitez constituer un dossier valide, nous vous conseillons de prendre connaissance des éléments suivants :
- Seul le titulaire du certificat d’immatriculation (identité de la personne indiquée à l’emplacement C.1 de votre carte grise), le vendeur donc, peut effectuer cette démarche. En effet, si vous êtes l’acquéreur du véhicule et que vous souhaitez obtenir la carte grise à votre nom, il est nécessaire de réaliser un changement de titulaire.
- Si vous êtes le vendeur en tant que personne morale, c’est-à-dire une entreprise, le Mandat (Cerfa n°13757*03) doit comporter le nom et la qualité du signataire représentant la société, de type gérant. Et il en est de même pour le Certificat de cession (Cerfa n°15776*02).
- Si l’acquéreur est une personne morale, le Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) doit également comporter le nom et la qualité du signataire représentant la société.
- Si vous êtes un entrepreneur individuel, il n’est pas nécessaire d’indiquer le nom et la qualité du signataire. Vous êtes considéré comme une personne physique.
Grâce à notre suivi personnalisé, bénéficiez d’un service simple et efficace afin d’effectuer votre déclaration de cession sans encombre !