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Depuis le 1er janvier 2025, le prix du cheval fiscal, utilisé pour calculer le tarif d’un certificat d’immatriculation, a augmenté sur une partie du territoire. Quelles régions sont concernées ? Carte Grise France fait le point pour vous.
Lorsque vous devez réaliser une demande de changement de titulaire pour obtenir votre nouvelle carte grise, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, par exemple, vous devez payer différentes taxes. Parmi elles figure la taxe régionale. Celle-ci étant fixée par délibération du conseil régional et de la loi de finances, le coût d’une carte grise évolue alors dans le temps. Mais comment est calculée cette taxe régionale ?
La taxe régionale, inscrite sur le champ Y.1 d’une carte grise, est calculée en fonction de deux éléments : votre lieu de résidence et la puissance fiscale (cheval fiscal ou CV) de votre véhicule. Aussi appelée puissance administrative nationale, la puissance fiscale est mentionnée à la rubrique P.6 d’une carte grise. En fonction du nombre indiqué et de la taxe appliquée par votre région sur un CV, le montant de votre taxe régionale sera différent.
Quelles régions sont concernées par l’augmentation du coût du cheval fiscal ?
Alors pour connaître le montant de la taxe régionale appliquée sur votre véhicule, il vous suffit de multiplier le nombre indiqué à la rubrique P.6 de votre carte grise, correspondant à la puissance fiscale de votre véhicule, par le montant de la taxe appliquée par votre région sur 1 CV. Par exemple, si vous résidez en Haute-Garonne, en région Occitanie, le coût d’1 CV est de 54,50 €. Et chaque région fixe de manière indépendante la valeur d’1 CV. En effet, c’est la raison pour laquelle votre lieu de résidence est un critère déterminant lors du calcul de la taxe régionale de votre carte grise.
Et depuis le 1er janvier 2025, plusieurs régions ont vu le prix du cheval fiscal augmenter :
- La région Centre-Val de Loire : de 55 à 60 €
- La région Normandie : de 46 à 60 €
- La région Provence-Alpes-Côte d’Azur : de 51,20 à 59 €
- La région Nouvelle-Aquitaine : de 45 à 53 €
La Normandie connaît alors la plus importante augmentation du montant de la taxe régionale, avec 14 € par cheval fiscal. Attention, dès le 1er février prochain, deux nouvelles régions seront concernées par une hausse de la taxe régionale : la Bretagne et le Grand Est, sans oublier La Réunion.
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