Vous venez de recevoir une amende majorée sans avoir reçu l’avis de contravention ? C’est simple, cela signifie que l’adresse de la carte grise de votre véhicule n’est pas à jour. Alors, comment obtenir une réévaluation de l’amende à payer ? On vous explique tout !
Si vous avez reçu à votre domicile un avis de contravention, c’est qu’une infraction routière a été commise. Cet avis vous indique le montant de l’amende forfaitaire à payer. Puis vous disposez de 45 jours (60 jours si c’est un paiement en téléprocédure) pour régulariser votre situation. Et sinon ? Votre amende est majorée ! Ça c’est dans la procédure normale. Pourquoi il est aussi possible de ne recevoir que l’amende majorée ?
Pourquoi je reçois cette amende majorée?
Lorsqu’une infraction routière est commise, le titulaire du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) du véhicule est directement concerné. Ce dernier reçoit donc une amende pour l’infraction commise. Si elle n’est pas régularisée dans le délai imparti, le montant de votre amende augmente. On dit alors que votre amende a été majorée. Mais problème : vous n’avez reçu aucun avis de contravention !
Pourquoi je n’ai pas reçu l’avis de contravention ?
Commettre une infraction routière concerne le titulaire de la carte grise. L’ amende qui en découle est donc envoyée à l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation. De ce fait, si vous avez déménagé et que l’adresse mentionnée sur votre titre de propriété n’est plus d’actualité, il est impossible pour vous de revoir cet avis de contravention ! Dans ce cas, vous pouvez obtenir une réévaluation du montant de l’amende à payer.
Comment demander une réévaluation de mon amende majorée ?
Pour obtenir une réévaluation de votre amende majorée, vous disposez d’un délai de 3 mois à partir de la date d’envoi de l’avis d’amende majorée pour justifier le changement d’adresse de votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez effectuer votre demande auprès de Carte Grise France en quelques clics ! Dès la validation de votre démarche, vous recevrez alors par mail l’accusé d’enregistrement officiel de votre changement d’adresse.
Il vous permettra de justifier de la mise à jour de celle-ci sur votre titre de propriété. Vous pourrez alors, dans un délai de 45 jours en suivant la déclaration de votre nouvelle adresse, payer le montant de l’amende forfaitaire. Ce paiement annule la majoration mais il ne permet plus de payer l’amende au montant minoré.
Et si j’ai reçu une lettre de rappel ?
Si vous avez reçu une lettre de rappel, c’est que le comptable du Trésor public a recherché une nouvelle adresse lorsque l’avis de l’amende majorée envoyée en lettre recommandée est revenu avec la mention « n’habite plus à l’adresse indiquée » ou « parti sans laisser d’adresse ». En effet, s’il trouve une nouvelle adresse dans les un an suivant le premier envoi en recommandé, vous recevez cette lettre de rappel.
Il est tout de même possible de payer le montant initial de l’amende forfaitaire. Il suffit de suivre ces deux étapes :
- Changer l’adresse de votre carte grise : vous disposez d’un délai de 3 mois à partir de l’envoi de la lettre de rappel.
- Payez le montant initial de votre amende : et cela dans les 45 jours suivants votre déclaration de changement d’adresse de votre carte grise ou à partir de l’envoi de la lettre de rappel si votre changement a déjà été effectué.
Si vous avez reçu une amende concernant un infraction qui ne vous concerne pas même s’il s’agit bien de votre véhicule, il est possible que vous soyez victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation. En effet, pour ne plus craindre de se faire flasher, certains sont plutôt pragmatiques en affichant la plaque d’immatriculation d’un autre véhicule. On vous explique comment réagir face à cette situation !