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C’est décidé ! Vous souhaitez acheter une caméra embarquée, dite dashcam, pour l’installer dans votre véhicule. Ou alors, c’est même déjà fait ! Attention, utiliser une caméra embarquée nécessite de respecter certaines règles. On vous explique !
Encore de nos jours, une image vaut mille mots ! Alors, par sécurité, certains automobilistes utilisent une caméra embarquée dans leur véhicule. Certains n’hésitent pas à diffuser leurs images sur les réseaux sociaux. Et elles peuvent comptabiliser des millions de vues ! Même si le taux d’accidentalité est en baisse en France, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), l’utilisation d’une dashcam est devenue de plus en plus courante. Cette pratique est bien autorisée en France. En revanche, il y a des règles à respecter.
Comment fonctionne une dashcam ?
Une dashcam, contraction de « dashboard camera » en anglais, est une caméra que l’on installe à bord d’un véhicule. L’objectif : enregistrer en continu ce qui se passe à l’extérieur. Ce dispositif de surveillance visuelle est utile pour fournir des preuves en cas d’accident. Et pour garder un œil sur votre véhicule stationné, avec le mode parking.
Les dashcams enregistrent en continu les images sur une carte mémoire. Dès que la capacité de stockage est atteinte, les nouvelles vidéos écrasent automatiquement les anciennes. Cela permet de conserver uniquement les vidéos les plus récentes. Il existe différents espaces de stockage, allant de 16 à 28 Go. À savoir que les vidéos en haute définition occupent plus de place sur votre carte mémoire. Et pour protéger les données récoltées, la plupart des dashcams disposent de capteur G détectant les impacts, les freinages brusques ou les accidents pour protéger automatiquement vos vidéos.
Les caméras embarquées en France
L’utilisation des dashcams ne fait pas l’unanimité. L’Autriche et le Luxembourg interdisent strictement d’utiliser ce procédé. Et cela pour assurer la protection de la vie privée et des données personnelles. Chez nos voisins suisses et belges, l’usage des caméras embarquées est soumis à des restrictions. Alors qu’en France, aucune loi spécifique n’autorise ou n’interdit l’utilisation d’une dashcam.
En effet, aucun texte de loi français n’interdit l’utilisation d’une caméra dans votre véhicule. Puisque aucune loi spécifique ne traite uniquement de l’utilisation d’une dashcam. La législation permet donc l’usage de cette dernière. Mais les lois visant à protéger la vie privée ainsi que le respect de la sécurité routière encadrent l’usage de ce dispositif de surveillance.
Les règles à suivre pour utiliser une dashcam en France
En France, vous êtes donc autorisé à utiliser une caméra embarquée dans votre véhicule. Même si aucune loi spécifique n’encadre cette pratique en expansion, certaines lois françaises englobent le sujet. Voici les règles à respecter et les éléments à connaître :
- Usage personnel uniquement : l’ensemble des vidéos enregistrées doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Par exemple, si vous êtes victime d’un accident de la route et que vous souhaitez prouver votre innocence. Il est également conseillé de ne pas conserver l’ensemble des vidéos réalisées par votre caméra plus longtemps que nécessaire.
- Respect de la vie privée : vous ne devez pas filmer des personnes de manière identifiable sans leur autorisation. Cela comprend les piétons, les autres automobilistes ou les personnes présentes dans l’espace public. Et vos vidéos ne doivent pas être diffusées publiquement. Sauf si les personnes filmées ne sont pas reconnaissables, tout comme les plaques d’immatriculation.
- Emplacement de la dashcam dans votre véhicule : comme l’indique le code de la route, aucun élément ne doit perturber votre visibilité. Ce faisant, votre dashcam doit être fixée dans un endroit discret. Il est obligatoire qu’aucun élément ne vienne obstruer votre champ de vision.
- Utilisation des vidéos comme preuve : les images récupérées peuvent être utilisées comment preuve en cas d’accident ou de litige. Mais attention, c’est la justice qui tranche quant à la recevabilité de ces images.
- Usage professionnel : il est possible d’utiliser une dashcam dans un cadre professionnel. Par exemple, pour des véhicules de société ou des taxis. Mais vous devez informer les passagers de cette utilisation, un affichage ou une notification doit être visible pour indiquer la présence de votre caméra.
Tous les feux sont au vert pour utiliser une dashcam en France. Attention néanmoins à respecter la vie privée et les données personnelles d’autrui, sous peine de sanctions. Et pensez à votre sécurité ! Rien ne doit gêner votre visibilité.