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Véhicules concernés, conditions d’utilisation, durée de validité … Retrouvez dans cet article toutes les conditions nécessaires pour obtenir un certificat W Garage et pour en respecter les conditions d’utilisation.
Un certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Attention : son obtention n’est possible que dans certains cas, et les conditions d’utilisation sont très strictes. On vous explique tout !
Quelles conditions respecter ?
Pour qu’un certificat W Garage vous soit délivré, il est impératif que vous soyez un professionnel de l’automobile ou un représentant de celui-ci. En effet, ce certificat est exclusivement réservé aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs, pour l’utilisation de véhicules dans des situations spécifiques. Étant rattaché au professionnel de l’automobile, le certificat permet alors de fabriquer des plaques d’immatriculation avec ce numéro provisoire.
Ensuite, elles sont fixées sur le véhicule devant circuler sur la voie publique de manière temporaire. Elles peuvent être retirées pour être placées sur un autre véhicule mais, un seul à la fois peut circuler avec le W Garage. Attention, l’original du certificat doit être conservé à l’intérieur du véhicule concerné en cas de contrôle. Celui-ci est valable pour l’année civile du 1er janvier au 31 décembre et doit être renouvelé chaque année. Celui-ci peut être utilisé dans diverses circonstances.
Tout ce que vous devez savoir sur le certificat W Garage
Comment utiliser un W Garage ?
Qu’il soit neuf ou d’occasion, un véhicule peut obtenir ce certificat pour des prototypes à l’essai, une présentation à la presse, des essais techniques liés à des réparations ou encore pour des véhicules utilisés par des établissements de formation des mécaniciens. Concernant la circulation, aucune limitation au département d’implantation de l’entreprise n’est imposée. Un véhicule possédant un certificat W Garage peut circuler dans toute la France. En revanche, son utilisation se limite à l’Hexagone.
Comme précisé précédemment, un certificat W Garage n’est valable que durant une année civile. La date de fin de validité est indiquée sur le document. Il est possible de faire une demande de renouvellement mais celle-ci devra être effectuée, pour l’année suivante, entre le 1er novembre et le 31 décembre. Si une demande est faite au-delà de ce délai, un nouveau numéro sera attribué. Par ailleurs, qu’une demande, ou non, ait été effectuée, le certificat W Garage doit être restitué à la préfecture dès le 1er janvier de l’année suivante. Et en cas de cessation d’activité, le certificat doit être restitué sans délai !
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