Mentions légales

Nom du site : CARTE GRISE FRANCE
URL complète du site : www.carte-grise-france.fr

Directeur de la publication : Isabelle TRUQUET
Raison sociale et forme sociale : CARTE GRISE FRANCE
RCS Nanterre N° : 844 840 025
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5 000,00 euros
Siège social : 41 rue de la Découverte - 31676 Labège
SIRET 834 502 841 00028

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 844840025
Service client : 3227 (coût de l'appel : 3€/appel + prix d'un appel)
Pour nous contacter : https://www.carte-grise-france.fr/help_center

Habilitation N° : 229 759
Agrément du Trésor Public N° : 56 501

Nom de l'hébergeur : Online
Siège social : 8 Rue de Ville l'Evèque 75008 Paris
Téléphone : 01 73 50 31 75
Adresse e-mail : contact@online.net

CARTE GRISE FRANCE est une société habilitée par le Ministère de l'Intérieur (habilitation N° 229 759) et agréée par le Trésor Public (agrément N° 56 501) à traiter les demandes de carte grise en ligne.

Pour tout usager ne souhaitant pas utiliser le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et/ou ne voulant pas se déplacer en préfecture pour y utiliser le point numérique mis à disposition, notre société peut être mandatée par le client dans le cadre d'un service commercial d'intermédiation entre l'usager et l'Administration afin d'obtenir sa carte grise. Le coût de cette prestation est limité aux frais mentionnés en fonction du service demandé, qui s'ajoutent à la taxe à l'immatriculation au profit de l'Administration. Aucun surcoût sur le site officiel.

Le certificat d'immatriculation est exclusivement délivré par l'Administration. La carte grise est imprimée puis expédiée à votre domicile par SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). En aucun cas le site https://www.carte-grise-france.fr/ ne peut être considéré comme un éditeur de carte grise.

CARTE GRISE FRANCE est une société habilitée par le Ministère de l'Intérieur (habilitation N° 229 759 ) et agréée par le Trésor Public à traiter les demandes de carte grise en ligne (agrément N° 56 501 ).

Pour tout usager ne souhaitant pas utiliser le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (SIV) et/ou ne voulant pas se déplacer en préfecture pour y utiliser le point numérique mis à disposition, notre société peut être mandatée par le client dans le cadre d'un service commercial d'intermédiation entre l'usager et l'Administration afin d'obtenir sa carte grise. Le coût de cette prestation est limité aux frais mentionnés en fonction du service demandé, qui s'ajoutent à la taxe à l'immatriculation au profit de l'Administration. Aucun surcoût sur le site officiel.

Le certificat d'immatriculation est exclusivement délivré par l'Administration. La carte grise est imprimée puis expédiée à votre domicile par SIV. En aucun cas le site https://www.carte-grise-france.fr/ ne peut être considéré comme un éditeur de carte grise.